J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03503

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Décret du 27 février 2001 modifiant le décret du 23 février 2000 portant promotion (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0100005D


Par décret en date du 27 février 2001, le décret du 23 février 2000 portant promotion (chambres régionales des comptes) est modifié, en ce qui concerne la situation de M. Rémy Janner, par les dispositions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 55 du 06/03/2001 page 3503

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